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À l’alinéa 10, substituer au taux : « 80 % » le taux : « 70 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à décaler d'un an la trajectoire initialement prévue par la proposition de loi.

I. – Modifier ainsi la première phrase de l’alinéa 2 : 1° Substituer aux mots : « pour toute personne redevable des » les mots : « de ne pas avoir respecté les » ; 2 En conséquence, supprimer les mots : « de ne pas atteindre les obligations qui lui sont fixées » ; 3° Compléter par les mots : « de l’année civile précédente ». II. – En c...

L’article L. 224‑8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le a du 1° est abrogé ; 2° Après le mot : « émissions », la fin du b du 1° est ainsi rédigée : « à compter du 1^er janvier 2026 » ; 3° Après le même b du 1° , sont insérés des c à h ainsi rédigés : « c) 40 % de véhicules ...

Modifier ainsi la première phrase de l’alinéa 3 : 1° Substituer aux mots : « redevables des » les mots : « soumises aux » ; 2° En conséquence, substituer aux mots : « à la mise en œuvre » les mots : « au respect » . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer au taux : « 30 % le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à décaler d'un an la trajectoire initialement prévue par la proposition de loi.

Modifier ainsi la première phrase de l’alinéa 2 : 1° Supprimer les mots : « réalisé par l’entreprise coupable de l’infraction » ; 2° En conséquence, après le mot : « fait » insérer les mots : « pour l’entreprise » ; Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer au taux : « 40 % » le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à décaler d'un an la trajectoire initialement prévue par la proposition de loi.

Modifier ainsi l’alinéa 13 : 1° Au début, substituer aux mots : « La catégorie » les mots « Les catégories » ; 2° En conséquence, substituer au mot : « soumise » le mot : « soumises »; 3° En conséquence, substituer aux mots : « est précisée » les mots : « sont précisées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le dernier alinéa du même article L. 224‑10 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il précise également les modalités de calcul pour majorer les véhicules dont le score environnemental atteint un ou plusieurs seuils minimaux acquis ou utilisés lors du renouvellement du parc d...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le dernier alinéa du même article L. 224‑10 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il détermine notamment l’écart maximal autorisé entre le nombre de véhicules neufs acquis en propre et le nombre de véhicules acquis en location de longue durée lors du renouvellement du parc a...

À l’alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot : « par » le mot : « selon ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « n’excédant pas » les mots : « d’un montant maximal de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ainsi que les centrales de réservations mentionnées à l’article L. 3142‑1 du code des transports qui mettent en relation un nombre de conducteurs supérieur à un seuil fixé par décret ». les mots : « à l’exception des entreprises mentionnées au II du présent article ». II. – En conséquence, après l’...