Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Amendement N° 20 (Sort indéfini)
Publié le 23 février 2024 par : M. Viry.
Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Article 1er
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« après l’accord de son employeur ».
Exposé sommaire :
La question de la semaine de 4 jours est actuellement examinée dans le cadre d'une mission d'information parlementaire. Cette mission vise à analyser les conséquences de l'adoption de ce nouveau mode d'organisation du travail pour les entreprises. L'idée d'imposer ce modèle aux employeurs sans une évaluation préalable des impacts potentiels pourrait poser des problèmes aux entreprises qui ne sont pas préparées. L'amendement propose ainsi de modifier le droit à la semaine de 4 jours pour les salariés en une option, conditionnée à un accord entre les deux parties. Il s'agit de permettre une expérimentation, mais sans imposer la semaine de 4 jours aux entreprises avant d'avoir évalué les conséquences de ce dispositif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.