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Proposition de loi N° 2058 visant à toucher sa retraite dès le premier jour
Amendement N° 41 (Sort indéfini)
Publié le 26 février 2024 par : M. Le Gac, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Rist, Mme Le Nabour, M. Pierre Cazeneuve.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Conditions de versement d’une pension temporaire ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« Conditions de versement d’une pension temporaire ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 23 :
« Conditions de versement d’une pension temporaire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renommer les sections nouvelles que propose d’introduire la présente proposition de loi au sein des différents codes qu’elle vise.
En effet, eu égard à l’objet des dispositions contenues par le texte, il apparaît plus opportun pour l’intelligibilité de la loi de faire référence au versement d’une pension temporaire de retraite qu’à un « bouclier social ».
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