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13/12/2023 — Amendement N° CF533 au texte N° 1985 - Article 14 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots : « sont insérés trois tableaux ainsi rédigés » les mots : « il est inséré un tableau ainsi rédigé ». II. – Supprimer les tableaux des alinéas 18 et 19. III. – Au titre du tableau de l’alinéa 20, substituer aux mots : « l’année » les mots : « les années à compter de ». IV. – Rétablir l’alinéa 21 ...

13/12/2023 — Amendement N° CF474 au texte N° 1985 - Article 3 duovicies D (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cet article qui met en place une exonération exceptionnelle de DMTG sur les donations intrafamiliales à hauteur de 100 000 à des fins de construction et acquisition d’une résidence principale et de réalisation de travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif s...

13/12/2023 — Amendement N° CF197 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports1 500 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

13/12/2023 — Amendement N° CF55 au texte N° 1985 - Article 27 bis C (Irrecevable)
Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

13/12/2023 — Amendement N° CF353 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Jourdan, les membres du groupe So...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt2 600 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

13/12/2023 — Amendement N° CF415 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi0120 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi120 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde50 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence050 000 000
Fran...

13/12/2023 — Amendement N° CF409 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements00
Concours spécifiques et administration0500 000

13/12/2023 — Amendement N° CF418 au texte N° 1985 - Article 3 unvicies (Adopté)
Mme Colboc, M. Lefèvre, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, Mme Hai, M. ...

Supprimer les alinéas 5 et 7. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir l’article 3 unvicies dans sa version adoptée par la commission des finances en première lecture concernant le champ initial d’application de l’exonération des droits de mutation. Il s’agit de revenir à une exonération valable pour les restitutions intervena...

13/12/2023 — Amendement N° CF277 au texte N° 1985 - Article 5 (Rejeté)
M. Sansu, M. Tellier, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

À l’alinéa 10, substituer au mot : « cinq », le mot : « huit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accroitre la durée durant laquelle une entreprise ayant profité du crédit d’impôt ne peut délocaliser ses activités.

13/12/2023 — Amendement N° CF355 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Potier, Mme Jourdan, les membres du groupe So...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt10
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

13/12/2023 — Amendement N° CF424 au texte N° 1985 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

13/12/2023 — Amendement N° CF139 au texte N° 1985 - Article 35 (Non soutenu)
M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré75 000 0000
Vie de...

13/12/2023 — Amendement N° CF340 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

13/12/2023 — Amendement N° CF98 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Delautrette, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 187 500 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

13/12/2023 — Amendement N° CF330 au texte N° 1985 - Article 5 duodecies (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Molac

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – L’article 50‑0 est ainsi modifié : 1° Le 1. est ainsi modifié : a) Au 1° , après la deuxième occurrence du mot : « meublés » la fin de la phrase est supprimée ; b) Après le 1° , sont insérés un 1° bis et un 1° ter ainsi rédigés : «...

13/12/2023 — Amendement N° CF68 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense039 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien ...