Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818
Amendement N° 57 (Rejeté)
(1 amendement identique : 58 )
Publié le 4 novembre 2023 par : Mme Keloua Hachi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | +29 483 648 | 0 | +29 483 648 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | +29 483 648 | 0 | +29 483 648 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | +29 483 648 | +29 483 648 | +29 483 648 | +29 483 648 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroitre les moyens des infirmières scolaires.
Alors que la France ne compte déjà qu’ 1 infirmière pour 1 600 élèves, les effectifs de ces personnels de santé de l’Éducation nationale sont en chute libre : depuis 2017, on compte 956 infirmières (soit 11 %) en moins dans le milieu scolaire.
La raison nous la connaissons toutes et tous : le manque d’attractivité de ces métiers.
Pourtant, le besoin d’infirmières est crucial pour assurer le suivi médical des élèves, y compris de la santé mentale, réaliser des bilans de santé, repérer des situations relevant de la protection de l’enfance, en particulier les risques ou les faits de violences physiques, psychologiques ou sexuelles subies par l’enfant.
Si nous voulons mieux lutter contre les inégalités sociales et de santé dans les établissements scolaires, si nous souhaitons mieux accompagner nos élèves, il est important de consacrer de vrais moyens aux infirmières scolaires.
Nous nous réjouissons que la commission pour avis ait adopté notre amendement augmentant de 30 millions d’euros les moyens consacrés à la médecine scolaire (qui correspond à une revalorisation de 5 % de l’action « santé scolaire »). Nous proposons une augmentation identique spécifiquement ciblée sur les infirmières scolaires.
Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose d’abonder l’action n° 02 du programme 230 de 29 483 648 € en AE et en CP, par une annulation à due concurrence sur le programme 214.
Contraints par les règles de recevabilité financière prévues à l’article 40 de la Constitution, les députés Socialistes et apparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués à ce programme et demandent au gouvernement de lever le gage.
Cet amendement a été adopté par la commission des finances sur le PLF pour 2024. Nous le redéposons ici, par crainte qu'il ne soit pas discuté au PLF à cause des 49.3.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.