| Emploi outre-mer | -...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | | Emploi outre-mer | -...
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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | Infrastructures et service...
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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | Concours financiers aux co...
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À la quarante-huitième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « -9 520 000 000 » le montant : « 0 ». Exposé sommaire : Amendement d'appel Le plafonnement des revenus infra-marginaux de la production d’électricité résulte du règlement européen relatif aux mesures d’urgence pour faire face aux prix él...
À la soixante-cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « -612 000 000 » le montant : « 0 ». Exposé sommaire : Amendement d'appel La taxe sur les transactions financières, adoptée en 2012, est assise sur les opérations d’achat d’actions de sociétés françaises dont la capitalisation boursière ...
À la dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « -1 123 764 433 » le montant : « - 1 123 764 434 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel Le présent projet de loi de fin de gestion prévoit un moindre prélèvement sur recettes au profit de l’UE, au titre de l’exercice 2023, de -1,1 Mds € par rapp...
À la cent dix-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « -2 115 500 000 » le montant : « -2 115 499 999 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel Le présent amendement d’appel vise à obtenir davantage d’explications sur le différentiel de 2,1 Mds €, par rapport à la LFI 2023, pour les versement...
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