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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818

Amendement N° 74 (Retiré avant séance)

Publié le 4 novembre 2023 par : M. Mickaël Bouloux, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Formations supérieures et recherche universitaire0000
Vie étudiante0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0-223 013 5410-208 318 463
Recherche spatiale0000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0000
Recherche duale (civile et militaire)0000
Enseignement supérieur et recherche agricoles0000
TOTAUX0-223 013 5410-208 318 463
SOLDE+223 013 541+208 318 463

Exposé sommaire :

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir des explications sur le sens de l'annulation des crédits sur la mission Recherche et enseignement supérieur, et en particulier (mais pas uniquement) les plus de 200 millions d'euros annulés sur le programme Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Pour cela, il réduit à 0 l'intégralité des crédits annulés en AE comme en CP sur ce programme.

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