Publié le 4 novembre 2023 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.
À la cent dix-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« -2 115 500 000 »
le montant :
« -2 115 499 999 ».
Amendement d’appel
Le présent amendement d’appel vise à obtenir davantage d’explications sur le différentiel de 2,1 Mds €, par rapport à la LFI 2023, pour les versements au titre de la Facilité pour la Reprise et la Résilience par l’Union Européenne au titre de l’exercice 2023.
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