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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818

Amendement N° 53 (Retiré)

(2 amendements identiques : 71 103 )

Publié le 4 novembre 2023 par : M. Mickaël Bouloux, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Infrastructures et services de transports0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0000
Paysages, eau et biodiversité0000
Expertise, information géographique et météorologie0000
Prévention des risques0000
Énergie, climat et après-mines0-780 266 8680-1 092 321 217
Service public de l'énergie0000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)0000
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0000
TOTAUX0-780 266 8680-1 092 321 217
SOLDE+780 266 868+1 092 321 217

Exposé sommaire :

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir des explications sur le sens de l'annulation des crédits sur la mission Ecologie, et en particulier (mais pas uniquement) les près de 1,1 milliard d'euros annulés sur le programme Energie, climat et après-mines

Pour cela, il réduit à 0 l'intégralité des crédits annulés en AE comme en CP sur ce programme.

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