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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Texte n° 1779

Amendement N° 64 (Non soutenu)

Publié le 10 novembre 2023 par : M. Gouffier Valente.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Le Gouvernement est chargé de prendre un décret créant une grille de rémunération adaptée à la fonction de secrétaire général de mairie.

Exposé sommaire :

Les aspects ayant trait à la rémunération des secrétaires générales et secrétaires généraux de mairie relevant du pouvoir réglementaire, cet amendement vise à demander au Gouvernement de prendre un décret en vue de l’adoption d’une grille de rémunération adaptée à la fonction.

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