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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 17

Amendement N° 29S (Retiré avant séance)

Publié le 27 juillet 2022 par : M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité-10-10
dont titre 2-10-10
Ouvriers des établissements industriels de l'État0000
dont titre 20000
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions0000
Revalorisation complémentaire des pensions au niveau réel d'inflation 2022+10+10
dont titre 2+10+10
TOTAUX0000
SOLDE00

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rétablir les dispositions votées souverainement par la représentation nationale.

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