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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 802 (Adopté)
(1 amendement identique : 423 )
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 49, après le mot :
« handicapées »
insérer les mots :
« , de leurs familles ou des aidants » .
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer des représentants des familles des personnes handicapées, et de leurs aidants à la gouvernance de France Travail.
Alors que le service public de l'emploi se voit confier davantage de missions concernant les travailleurs handicapés, il semble utile que le champ du handicap soit présent dans les différents comités de pilotage et de suivi de France Travail.
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