Plein emploi — Texte n° 1673
Sous-Amendement N° 1851 à l'amendement N° 183 (Rejeté)
Publié le 27 septembre 2023 par : M. Saint-Huile, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« correspond »,
les mots :
« peut correspondre ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à préciser le caractère non systématique de la durée d'activité requise pour bénéficier du RSA, dans la mesure où celle-ci devra être adapté au public visé.
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