Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à interdire aux personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire de faire usage d’une arme à feu, même lorsque des personnes armées menacent leur vie ou leur intégrité physique ou celles d'autrui, ou lorsqu’ils ne peuvent défendre autrement les lieux qu'ils occupent ou les ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce dispositif unique obéit à un seul objectif : affaiblir nos forces de sécurité alors même que nous avons aujourd'hui fortement besoin de leur concours pour garantir la sécurité des citoyens. Le présent amendement de suppression réaffirme ainsi soutien et confiance à l'ensemble de nos forces de l'ord...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article unique pour les raisons suivantes : Sur l’opportunité d’inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour : en septembre 2023 la commission des lois de l’Assemblée nationale a lancé une mission d’information sur la « Hausse du nombre de refus d’obtempérer et...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er juin 2025, un rapport sur l’évolution des conditions de travail des policiers. Exposé sommaire : Cet amendement vise à obtenir une analyse détaillée de l'évolution des conditions de travail des policiers ces dernières années.

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er juin 2025, un rapport sur l’évolution des refus d’obtempérer dans les pays européens. Exposé sommaire : Cet amendement vise à obtenir une analyse détaillée de l'évolution du nombre et des facteurs des refus d'obtempérer en France et dans les pays européens.

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er juin 2025, un rapport sur les différentes doctrines et législations en matière d’usage des armes à feu par les polices européennes. Exposé sommaire : Cet amendement vise à obtenir une analyse détaillée des législations et doctrine en matière d’usage des armes à feu par les polices eu...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er juin 2025, un rapport sur les impacts physiques et psychiques sur les agents de police et sur les civils impliqués dans une intervention pour refus d’obtempérer. Exposé sommaire : Cet amendement vise à obtenir une analyse détaillée des impacts physiques et psychologiques sur les agen...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er juin 2025, un rapport sur les équipements et les technologies disponibles pour les forces de l’ordre, en évaluant leur efficacité et leur adéquation dans la gestion des refus d’obtempérer et des situations critiques. Exposé sommaire : Cet amendement vise à obtenir une analyse détaill...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Le I. de l'article unique de la présente proposition de loi vise à abroger la possibilité pour les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire de faire usage de leurs armes dans certaines circonstances spécifiques. Pour des raisons évidentes de sécurité, il convient de continuer à leur ...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Le II. de l'article unique de la présente proposition de loi vise à abroger la possibilité pour les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale de faire usage de leurs armes dans certaines circonstances spécifiques. Pour des raisons évidentes de sécurité, il convie...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à désarmer nos forces de sécurité intérieure ». Exposé sommaire : Cette proposition de loi, si elle entre en vigueur, aura pour effet de de supprimer le cadre légal d'usage des armes commun à toutes les forces de l'ordre. Or, l'article 435-1 du Code de la sécurité intérieur, prévoit...