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Proposition de loi N° 1553 visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
Amendement N° 10 (Irrecevable)
Publié le 27 novembre 2023 par : M. Rudigoz, Mme Lebec.
Proposition de loi N° 1553 visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
Après l'article 1er
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2025, un rapport sur l’évolution des conditions de travail des policiers.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à obtenir une analyse détaillée de l'évolution des conditions de travail des policiers ces dernières années.
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