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Proposition de loi N° 1553 visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

Amendement N° 15 (Sort indéfini)

Publié le 27 novembre 2023 par : M. Masséglia.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 1.

Exposé sommaire :

Le I. de l'article unique de la présente proposition de loi vise à abroger la possibilité pour les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire de faire usage de leurs armes dans certaines circonstances spécifiques. Pour des raisons évidentes de sécurité, il convient de continuer à leur donner - en cas d'absolue nécessité et de manière strictement proportionnée - les moyens de se défendre et de défendre ceux qui pourraient être attaqués : c'est ce que propose cet amendement.

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