Recherche d'amendements

À l’alinéa 45, supprimer les mots : « , ainsi que l’organisme mentionné au premier alinéa de l’article L. 5427‑1, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner à l’Unédic une voix délibérative au sein du comité national France travail s’agissant des attributions prévues aux 2° à 6° du I de l’article 4, à savoir notamment : arrêter les or...

I. – À l’alinéa 71, substituer aux mots : « et d’information » les mots : « , d’information et d’accès aux droits ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots : « initiale ou continue ». III. – En conséquence, après l’alinéa 71, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Au troisième alinéa du même ar...

Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant : « Le président du conseil départemental peut, en fonction de la situation et des besoin du bénéficiaire du revenu de solidarité active, augmenter le montant de celui-ci. Il peut également inscrire d’office tous les ayants droit au revenu de solidarité active et mettre en place un subventionnement d...

I. – À l’alinéa 71, substituer aux mots : « et d’information » les mots : « , d’information et d’accès aux droits ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots : « initiale ou continue ». III. – En conséquence, après l’alinéa 71, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Au troisième alinéa du même ar...

La priorité nationale s’applique pour l’accès à l’emploi. Exposé sommaire : La mise en place de la priorité nationale permettrait de donner la priorité aux citoyens du pays lors du recrutement, en veillant à ce que les opportunités d’emploi soient d’abord proposées aux résidents locaux avant d’être ouvertes aux travailleurs étrangers. La mis...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dans lequel sont étudiés la pertinence de revaloriser les métiers qui ont recours aux travailleurs dits « détachés » et les moyens pour mettre en œuvre cette revalorisation. Exposé sommaire : Le travail dit « détaché » pr...

I. – Après la première phrase de l’alinéa 39, insérer la phrase suivante : « Un délai d’un mois est fixé entre la proposition de décision de l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail et son acceptation par le président du conseil départemental, qui en a la compétence exclusive. » II. – En conséquence, à la deuxième phr...

Après l’alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – Le réseau France Travail se déploie dans un périmètre de dix kilomètres autour de chaque inscrit. « Le maillage territorial du réseau France Travail s’appuie sur les guichets de Pôle Emploi, de Cap Emploi et des missions locales ainsi que sur les partenaires volontaires ...

I. – À l’alinéa 23, substituer aux mots : « personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active résidant dans le département, » les mots : « demandeurs d’emploi. Lorsque cette décision concerne les bénéficiaires du revenu de solidarité active, cette modification intervient ». II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par la phrase s...

I. – Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Ces engagements intègrent également l’obligation pour l’organisme référent de garantir le droit à la formation du demandeur d’emploi. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Aucune sanction ne peut être prononcée à l’encontre du demandeur d’emploi si les ob...

À la première phrase de l’alinéa 40, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à repousser d’un an la date limite d’entrée en vigueur de cet article 1^er pour la porter au 1^er janvier 2026. Cette année supplémentaire nous se...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de lancer une nouvelle concertation sur le financement de l’apprentissage. Exposé sommaire : Le 17 juillet 2023, France compétences a émis des recommandations parmi lesquelles figurait une baisse de 5 % de...

Après le mot : « requis », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les 15h d’activités obligatoires par semaine prévus dans le contrat d’engagement. Outre des difficultés d’ordre budgétaire, cet objectif ne tient pas compte de la réalité des conditions de travail des conseille...

Supprimer les alinéas 11 à 12. Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article L. 6326‑1 définit quel type de contrat peut être conclu à l’issue de la formation : à durée indéterminée, de professionnalisation d’une durée minimale de douze mois, d’apprentissage ou à durée déterminée d’une durée minimale de douze mois. Il n’y a donc pas li...

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « En vue de garantir la qualité de l’accompagnement des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi mentionnée à l’article L. 5411‑1, le Gouvernement remet au Parlement, dans les douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant par conseiller de l’organis...

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi d’au moins quinze heures » les mots : « mensuelle d’activité du demandeur d’emploi d’au moins soixante heures ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. Il vise à convertir le taux hebdomadaire d’activité obligato...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « formulées par ces opérateurs » les mots et la phrase suivants : « non contraignantes formulées par ces opérateurs, dans un délai fixé par décret. Au-delà de ce délai, la commission peut se prononcer seule. » Exposé sommaire : Actuellement, l’orientation des personnes en situation de handicap vers des E...

I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 5° Renforcer l’accessibilité de l’offre d’accueil du jeune enfant pour tous les enfants et leur famille. » II. – En conséquence, à l’alinéa 17, après le mot : « inventaire », insérer les mots : « et évalue l’accessibilité financière et géographique ». III. – En conséquence, après l’aliné...

Supprimer l’alinéa 32. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent la suppression de l’alinéa 32 de l’article premier. Cet alinéa vise à renforcer la privatisation du service public de l’emploi. Il confère un droit aux opérateurs privés de placement sur les demandeurs d’emploi bénéficiaires du RS...

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « formation », insérer les mots : « , d’aide à la mobilité, ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ajouter les aides à la mobilité professionnelle dans les engagements que pourra prendre l’organisme en charge de l’accompagnement du demandeur d’empl...