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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS96 (Rejeté)
Publié le 10 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj.
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« formation »,
insérer les mots :
« , d’aide à la mobilité, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ajouter les aides à la mobilité professionnelle dans les engagements que pourra prendre l’organisme en charge de l’accompagnement du demandeur d’emploi, dans le cadre du nouveau contrat d’engagement.
En l’état du droit, et notamment de l’alinéa 3 de l’article L. 5411‑6-1 du code du travail, l’organisme référent peut introduire ces aides dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi.
Il est curieux que la réécriture générale de cet article du code du travail opérée par le présent article 2 fasse disparaître ce type d’aides, pourtant utiles aux demandeurs d’emploi.
Cet amendement vise ainsi simplement à réintroduire ces aides dans les engagements que pourra prendre l’organisme référent.
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