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À l’alinéa 5, après le mot : « élabore », insérer le mot : « librement ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'insister sur la notion d'engagement réciproque au sein du contrat que les demandeurs d'emploi et allocataires du RSA signent avec leur organisme référent, et sur la notion de consentement du demandeur. En effet, l'a...

Supprimer l’alinéa 58. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent la suppression des conférences de financeurs adaptant les ressources du service public de l’emploi local « en fonction des résultats constatés et des priorités établies en matière de retour à l’emploi ». Ce cadrage d...

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Il prend la forme d’un contrat rémunéré sur la base du salaire minimum interprofessionnel de croissance et ne remet pas en cause le bénéfice du revenu de solidarité active. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons garantir que les 15 heures d’activité impos...

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'inscription automatique des demandeurs du RSA sur la liste des demandeurs d'emploi, et de leur conjoint/concubin/partenaire dans le code de l'action sociale et des familles. Une telle automaticité de l'inscription...

Compléter l’alinéa 38 par la phrase suivante : « Cet avis n’est pas requis lorsque la décision de suppression est prise sur le fondement d’un refus d’élaboration du contrat d’engagement prévue à l’article L. 262‑34. » Exposé sommaire : S’il est normal et utile que l’équipe pluridisciplinaire soit consultée avant toute décision de suppression...

À l’alinéa 43, supprimer les mots : « , ou pendant les trois derniers mois si cette durée excède trois mois, ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons supprimer la limitation ajoutée par le Sénat des sommes pouvant être versées de façon rétroactive au terme d'une suspension d'allocation. En l'état, le Sénat a limité ...

À la deuxième phrase du dixième alinéa, après le mot : « mental » ; insérer les mots : « , l’épanouissement ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire de l’épanouissement de l’enfant un critère de contrôle des établissements accueillant des jeunes enfants par le président du conseil départemental.

À la première phrase de l’alinéa 30, après le mot : « lieu », insérer les mots : « et après au moins trois rappels ». Exposé sommaire : La politique du chiffre mené par le Gouvernement visera à faire diminuer coûte que coûte le nombre de personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi, soit en les obligeant à accepter un emploi qu...

Substituer à l’alinéa 44 les six alinéas suivants : « Il est composé : « 1° D’un nombre égal de représentants nationaux des organisations syndicales représentatives au niveau national et de représentants nationaux d’employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d’employeurs représentatives au niveau national ; « 2° De...

La présente loi n’est pas applicable dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but de prendre en considération les situations particulières de chacun des Outremer. Si le projet de loi de loi se veut ambitieux et probablement réalisable en France hexagonale, rien n’est mo...

Après la première phrase de l’alinéa 39, insérer la phrase suivante : « Un délai d’un mois est fixé entre la proposition de décision de l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail et son acceptation par le président du conseil départemental, qui en a la compétence exclusive. » Exposé sommaire : Par cet amendement les d...

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au signe : « : » les mots : « les jeunes en recherche d’un emploi. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 8. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons que seuls les jeunes en recherche d’un emploi puissent être inscrits automatiquement sur les listes de demandeurs d’e...

I. – Compléter l’alinéa 25 par les mots : « et de l’organisme référent ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « demandeurs d’emploi » les mots : « organismes référents ». III. – En conséquence, après le mot : « lieu, », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 27 : « une mesure ...

Après la première occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 62 : « le président du conseil régional ou son représentant. Le président du conseil régional peut, après concertation des membres du comité local, décider de déléguer la co-présidence du comité à un maire ou à un président d’établissement public de coopération i...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Ces activités ne peuvent en aucun cas porter sur toute activité qui pourrait être accomplie à titre lucratif : sont donc exclus notamment les stages en entreprise, qu’ils soient gratuits ou rémunérés. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe parlementaire...

À l’alinéa unique de l’article L. 5311‑1 du code du travail, après le mot : « accueil », sont insérés les mots : « l’accompagnement, l’information, le conseil, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de clarifier les missions fondamentales du service public de l’emploi. Le service public d...

Supprimer les alinéas 10 à 11. Exposé sommaire : La rédaction de ces alinéas laisse présager de la définition de nouvelles catégories des demandeurs d’emploi dont on peut s’interroger sur quelles seront ses finalités. D’autant que le texte prévoit un arrêté conjoint du ministre chargé de l’emploi et du ministre chargé des solidarités dans un ...

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité que le conseil départemental délègue l’orientation et l’accompagnement de l’allocataire à Pôle emploi ainsi que la possibilité d’un suivi automatique par Pôle emploi en cas de décision tardive du Conseil départemental. Ces possibilités remettent en effet e...

Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots : « pendant une durée maximale de six mois ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à limiter la durée pendant laquelle le demandeur d’emploi - dont les demandeurs du RSA - auront à effectuer au moins 15 heures d’activité hebdomadaires à 6 ...

Compléter l’alinéa 44 par la phrase suivante : « Le comité national est complété d’un collège de représentants d’associations de personnes en situation de handicap, de représentants des unions et fédérations représentant les structures d’insertion et d’accompagnement des demandeurs d’emploi et de représentants d’usagers désignés par les organi...