Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1528
Sous-Amendement N° AS1504 à l'amendement N° AS1113 (Non soutenu)
Publié le 19 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj.
Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi
Après l'article 10
À la deuxième phrase du dixième alinéa, après le mot :
« mental » ;
insérer les mots :
« , l’épanouissement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire de l’épanouissement de l’enfant un critère de contrôle des établissements accueillant des jeunes enfants par le président du conseil départemental.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.