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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 78 (Rejeté)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 7 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui instaure un corps de réservistes des douanes.
Plusieurs raisons motivent cette opposition.
Tout d’abord, la crainte, appuyée par l’expérience, que la mise en place de ce corps ne se substitue peu à peu aux embauches pérennes de fonctionnaires des douanes. Les services des douanes françaises ont perdu près de 6 000 postes depuis 1993, dont une centaine depuis 2021, alors qu’avec 16 580 ETPT aujourd’hui, leurs effectifs sont notoirement insuffisants : la France a un douanier pour 3800 personnes contre un pour 1700 personnes en Allemagne.
Ensuite, le fait qu’il est prévu que ces réservistes puissent être habilités au port et à l’usage d’armes. La question est de principe, mais on notera au surplus que la formation prévue pour les réservistes est de seulement 128 heures, loin d’être toutes dédiées au port d’armes.
Enfin, la DGDDI déclare, comme objectif de cette réserve, viser en priorité à recruter et à fidéliser de jeunes adultes alors que, comme d’autres administrations, celle-ci peine de plus en plus à recruter et souffre d’un déficit d’attractivité. Nous estimons qu’on ne répond pas au déficit d’attractivité par un tel pansement. Les douanes doivent faire l’objet de revalorisations pérennes plutôt que de primes, et de meilleures conditions de travail, comme pour le reste des agents publics.
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