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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 226 (Adopté)
Sous-amendements associés : 410 (Adopté)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Après l'article 16 (consulter les débats)
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets de la réserve opérationnelle de l’administration des douanes sur les recrutements de cette dernière. Ce rapport évalue la mesure dans laquelle des recrutements supplémentaires ont pu intervenir grâce à l’existence de la réserve opérationnelle, et la mesure dans laquelle des recrutements dans la réserve se sont substitués à des recrutements pérennes.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à évaluer les impacts de la réserve opérationnelle sur l'évolution des effectifs de la douane.
La DGDDI considère explicitement cette réserve comme étant un vivier potentiel de recrutement pour de futurs douaniers.
Au contraire, des craintes existent, notamment de la part des syndicats, que les effectifs des douanes ne continuent à suivre une trajectoire défavorable, qui serait exacerbée par l'exécution de missions par des réservistes, justifiant moins d'embauches.
Un rapport d'étape après deux ans permettra de tirer au clair ce qu'il est advenu. Si ce rapport est rendu par le Gouvernement, notre souhait est que ce rapport contienne les points de vue de toutes les parties prenantes : Gouvernement, DGDDI, syndicats, douaniers.
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