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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Sous-Amendement N° 410 à l'amendement N° 226 (Adopté)
Publié le 19 juin 2023 par : Mme Hai.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Après l'article 16 (consulter les débats)
Supprimer la seconde phrase.
Exposé sommaire :
La demande de rapport que porte cet amendement est intéressante, et nous permettra de mieux évaluer à terme l'ensemble des effets de la création de la réserve opérationnelle. Néanmoins, sa deuxième phrase s'avère problématique : en raison de son manque de neutralité, sa formulation préjuge des conclusions du rapport avant même qu'il ne soit écrit et laisse croire que la création de la réserve pourrait avoir pour effet de réduire les effectifs permanents de la douane. Or, les effectifs permanents et la réserve ne sont en aucun substituables.
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