Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 450 (Non soutenu)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Cormier-Bouligeon, M. Rudigoz, M. Metzdorf, M. Sorre, M. Perrot.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets de la mise en œuvre d’un conventionnement modulé des médecins en fonction de la densité de médecins par habitant de chaque territoire de santé, dans l’optique de rétablir une égalité d’accès aux soins entre les patients.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étudier les effets d’un dispositif de régulation incitative du conventionnement des médecins en fonction de leur densité dans chaque territoire de santé. Sur le modèle de ce qui est mis en place au Canada.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.