Se connecter - Mon compte
Publié le 9 octobre 2023 par : M. Taché de la Pagerie.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« victimes de l’ »
les mots :
« femmes atteintes d’ ».
Amendement rédactionnel.
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.