Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS109 (Irrecevable)
Publié le 25 mai 2023 par : M. Frappé, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin, M. Taché de la Pagerie.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la première phrase du troisième alinéa, après le mot : « mensuelle », sont insérés les mots : « , indexée sur l’inflation, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à indexer l’allocation mensuelle des contrats d’engagement de service de public.
En effet, il semble important d’améliorer les conditions de rémunération des étudiants souscrivant un contrat d’engagement de service public en indexant leur rémunération sur l’inflation, permettant ainsi une meilleure justice dans la rémunération.
Comme indiqué par divers professionnels notamment Cet amendement permettrait de réévaluer régulièrement cette allocation qui n’a pas été révisée depuis sa mise en place soit depuis 2009.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.