Recherche d'amendements

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « médico‑social », insérer les mots : « ou dans une des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés « Socialistes et apparentés » vise à élargir aux structures d’exercice co...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser les agences régionales de santé exerçant leur compétence dans quatre départements comportant des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique à garantir l’ouverture, dans chaque...

Après le cinquième alinéa de l’article L. 1226‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout salarié peut justifier son absence de son lieu de travail pour raisons médicales sans qu’un certificat médical ne soit établi, dans la limite de deux jours consécutifs et de cinq jours par an. » Exposé sommaire : Le présent amen...

I. – Au II de l’article L. 4301‑2 du code de la santé publique, après la référence : « L. 1411‑11‑1, », est insérée la référence : « L. 1434‑12, ». II. – Le IV de l’article 1 de la loi n° 2023‑379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé est abrogé. III. – Un décret, pris après avis...

À l’alinéa 5, après le mot : « compétentes », insérer les mots : « accompagnées par le conseil départemental de l’ordre des médecins ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre le conseil départemental de l’ordre des médecins au coeur de l’organisation de la délimitation des territoires de santé. En effet, le directeur généra...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « médico-social », insérer les mots : « ou au sein des équipes de soins mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, ». II. – En conséquence, après le mot : « médico-social », procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe de t...

L’article L321‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « travail », sont insérés les mots : « donnant droit au versement d’indemnités journalières mentionnées à l’article L. 321‑1 » ; 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas d’interruption de travail ne donn...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant la possibilité de reconnaître à la profession de biologiste médical le statut de profession médicale prévue au livre I^er de la quatrième partie du code de la santé publique. Exposé sommaire : Cet amende...

I. – Le premier alinéa de l’article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Les rapports entre les organismes d’assurance maladie et les médecins sont définis par des conventions nationales conclues séparément pour les médecins généralistes, les médecins spécialistes et les médecins remplaçants par l’Union nationale des ca...

Le chapitre II du titre III du livre I^er de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le II de l’article L. 6132‑3, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Lorsqu’un poste de directeur d’un établissement partie à un groupement hospitalier de territoire est laissé vacant, ce...

À l’alinéa 20, après le mot : « collectivités », insérer les mots : « et le guichet unique départemental d’accompagnement à l’installation des professionnels de santé mentionné au 3° de l’article L. 1432‑1, ». Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a acté la création de guichets uniques départementaux d’ac...

À l'alinéa 5, après le mot : « compétentes », insérer les mots : « et en concertation avec les associations d’élus locaux et les organisations syndicales ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’associer les associations d’élus locaux et les organisations syndicales dans le cadre d’une redéfinition de la délimitation d’un terri...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le déroulement de l’internat en médecine et sur les conditions de travail des étudiants en deuxième et troisième cycles de médecine. Le rapport formule notamment des propositions pour améliorer le statut, la rémun...

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « veillent à réduire » le mot : « réduisent ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à fortifier l’engagement des professionnels de santé dans la réduction ds inégalités d’accès aux soins. En effet, la rédaction actuelle de cet article prévoit ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant la possibilité de reconnaître à la profession de biologiste médical le statut de profession médicale prévue au livre I^er de la quatrième partie du code de la santé publique. Exposé sommaire : Amendement...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et justifiant du respect d’un seuil de rémunération fixé par décret en Conseil d’État, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots : « et justifie du respect d’un seuil de rémunération fixé par décret en Conseil d’État tels que définis au premier alinéa ». Exposé sommaire : Cet amende...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « À partir de l’âge de soixante ans, les médecins exerçant une activité libérale peuvent se soustraire à cette obligation, sous réserve d’en informer par écrit l’agence régionale de santé de leur secteur d’activité. » Exposé sommaire : Les prat...

À l’alinéa 3, après la cinquième occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , de représentants des associations de permanence des soins, de représentants du service d’accès aux soins, de représentants des équipes de soins spécialisés, ». Exposé sommaire : Cet amendement, issu d’une proposition de la Confédération des Syndicats Méd...

À la troisième phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation, les mots : « des capacités de formation et des besoins de santé du territoire, » sont remplacés par les mots : « des besoins de santé du territoire, puis des capacités de formation ». Exposé sommaire : Cet amendement issu des travaux du groupe de trava...

I. – Le livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1411‑11 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre de soins médicaux et paramédicaux des territoires, pondérée par leur situation démographique, sanitaire, écon...