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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS707 (Non soutenu)
Publié le 1er juin 2023 par : M. Didier Martin.
Proposition de loi N° 1175 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Après l'article 10
Après le cinquième alinéa de l’article L. 1226‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Tout salarié peut justifier son absence de son lieu de travail pour raisons médicales sans qu’un certificat médical ne soit établi, dans la limite de deux jours consécutifs et de cinq jours par an. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à libérer du temps médical en permettant au salarié de justifier une absence sans certificat médical. Il vise également à accroître la confiance entre le salarié et l’employeur en responsabilisant les usagers. Cette mesure permettrait ainsi aux médecins de soigner davantage de patients.
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