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I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2022 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer à l’année : « 2023 » les mots : « de l’exercice 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : la taxe sur les bénéfices exceptionnels proposée à l’article 2 porte sur les bénéfices réalisés au cours de l’année 20...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à évaluer le nombre d’étudiants n’ayant pas la nationalité française contraints d’occuper un emploi en parallèle de leurs études, et sur les secteurs d’activités dans lesquels ils occupent des emplois. Exposé sommair...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « Proposition de loi visant à consacrer la préférence nationale comme condition d’accès à la solidarité pour les étudiants ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de modifier le titre conformément à l'objet de la proposition de loi qui exclu expressément les étudiants étrangers.

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « Proposition de loi visant à exclure les étrangers du bénéfice des aides pour les étudiants ». Exposé sommaire : En cohérence avec le contenu de la proposition de loi du rassemblement national, l'objet de cet amendement est de modifier son titre.

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « définie aux articles L. 821‑1 à L. 821‑4 du code de l’éducation » les mots : « prévue au présent chapitre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à dénoncer les contradictions et l’hypocrisie du Rassemblement national vis-à-vis des étudiants en situation de précarité. À titre d’exemple, il est intéressant de relever que le texte du Rassemblement national exclut explicitement les étudiants étrangers des bénéfic...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires s'opposent totalement à ce texte qui vient à rebours de nos objectifs, c’est-à-dire libérer les étudiantes et étudiants de l’obligation de travailler afin de se concentrer à leurs études. Ce texte donne plus d’argent à ceux qui travaillent le plus, en favorisant donc le cumul études-e...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « Proposition de loi favorisant l’échec des étudiants aux examens ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent modifier le titre de la proposition de loi en "Proposition de loi favorisant l'échec des étudiants aux examens". Il apparait évident, au vu de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à dénoncer l’instrumentalisation de la question de la précarité des jeunes par le Rassemblement national. Au prétexte de répondre à une problématique bien réelle, cette proposition de loi discrimine les étudiants et normalise leur mise a disposition du marché du trav...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de nationalité française ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent élargir ce dispositif à l'ensemble des étudiants en France, y compris ceux n'ayant pas la nationalité française. L’exclusion des étudiants étrangers de ce dispositif n’a pas d’utilité sinon celle ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à estimer l'impact de la hausse des prix depuis 2022 sur la précarité étudiante, et sur le nombre d'étudiants contraints à occuper un emploi en parallèle de leurs études. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er de cette proposition de loi du RN, qui ne répond en rien à la précarité grandissante de la jeunesse. Alors que 46 % des étudiants français, soit près d’un sur deux, a déjà dû se priver d’un repas à cause de prix trop...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport expliquant les raisons du retard pris dans la construction de logements étudiants et présentant un calendrier des constructions prévues entre 2023 et 2027. Exposé sommaire : En 2017, le candidat Emmanuel Macron s’était enga...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « Proposition de loi visant à renforcer les inégalités entre étudiants ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent modifier le titre de la proposition de loi en "Proposition de loi visant à renforcer les inégalités entre étudiants". Il apparait évident...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « Proposition de loi incitant à diminuer le niveau de rémunération des étudiants qui travaillent ». Exposé sommaire : La proposition de loi du Rassemblement vise à créer un complément de revenu pour les étudiants qui travaillent sur le modèle de la prime d'activité. Néanmoins, contrairement à...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les députés Renaissance s’opposant à cette proposition de loi du Rassemblement national, cet amendement entend en cohérence de supprimer le gage censé financer les mesures qu’elle propose.

I. – À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « du » les mots : « prévu par le ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer à la deuxième occurrence du mot : « du », les mots : « prévu par le ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à dénoncer la tentative de récupération politique du rassemblement national. Les élus du Rassemblement national ont à maintes reprises pris des positions ouvertement climatosceptiques et ont voté plusieurs projets de loi climaticides. Gager cette proposition de loi de cette manière...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 de cette proposition de loi du RN, qui ne répond en rien à la précarité grandissante de la jeunesse. Cet article 2 compense l’insuffisance des salaires versés aux étudiants travailleurs, qui est avant tout de la respon...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à estimer le cout et les conséquences de la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation s'élevant à 1 102 euros par mois sur la précarité étudiante. Exposé sommaire : Par cet amendement, ...