Recherche d'amendements

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Après l’article L. 531‑4, il est inséré un article L. 531‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 531‑4‑1. – La garantie d’autonomie jeunes est un droit ouvert aux élèves inscrits dans une formation professionnelle du second degré mentionnée à l’article L. 337‑1, dispe...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à estimer la relation entre emploi étudiant et réussite aux examens. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport permettant d'estimer la relation entre emploi étudiant et réussite aux...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « Proposition de loi visant à encourager les étudiants à s’épuiser au travail ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent modifier le titre de la proposition de loi en "Proposition de loi visant à encourager les étudiants à s'épuiser au travail" Il app...

I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2022 » II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer à l’année : « 2023 », les mots : « de l’exercice 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : la taxe sur les bénéfices exceptionnels proposée à l’article 2 porte sur les bénéfices réalisés au cours de l’année 20...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « définie aux articles L. 821‑1 à L. 821‑4 du code de l’éducation » les mots : « prévue au présent chapitre. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « du » les mots : « prévu par le ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer à la deuxième occurrence du mot : « du », les mots : « prévu par le ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1^er de cette proposition de loi du RN, qui ne répond en rien à la précarité grandissante de la jeunesse. Alors que 46 % des étudiants français, soit près d’un sur deux, a déjà dû se priver d’un repas à cause d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 de cette proposition de loi du RN, qui ne répond en rien à la précarité grandissante de la jeunesse. Cet article 2 compense l’insuffisance des salaires versés aux étudiants travailleurs, qui est avant tout de la respon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES montrent leur opposition à ce texte d’extrême droite et demandent la suppression de cet article. Dans son Rapport sur les inégalités en France édition 2021, l’Observatoire des inégalités indique que le taux de pauvreté des 18‑29 ans est passé de 8,2 ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les députés Renaissance s’opposant à cette proposition de loi du Rassemblement national, cet amendement entend en cohérence de supprimer le gage censé financer les mesures qu’elle propose.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à dénoncer les contradictions et l’hypocrisie du Rassemblement national vis-à-vis des étudiants en situation de précarité. À titre d’exemple, il est intéressant de relever que le texte du Rassemblement national exclut explicitement les étudiants étrangers des bénéfic...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à dénoncer l’instrumentalisation de la question de la précarité des jeunes par le Rassemblement national. Au prétexte de répondre à une problématique bien réelle, cette proposition de loi discrimine les étudiants et cherche à les mettre au service du marché du travai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à dénoncer la tentative de récupération politique du rassemblement national. Les députés du Rassemblement national ont voté à plusieurs reprises des projets de loi climaticides. Gager cette proposition de loi de cette manière est extremement cynique et démontre un mépris pour la qu...