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Création d'un complément de revenu pour les étudiants qui travaillent — Texte n° 1150
Amendement N° 22 (Sort indéfini)
Publié le 9 octobre 2023 par : Mme Lebec, M. Ferracci, M. Haddad, Mme Spillebout.
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Proposition de loi visant à consacrer la préférence nationale comme condition d’accès à la solidarité pour les étudiants ».
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de modifier le titre conformément à l'objet de la proposition de loi qui exclu expressément les étudiants étrangers.
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