Recherche d'amendements

Avant le 1^er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la scolarisation en établissement médico-social. Ce rapport présente, par département et par type d’établissement, le nombre de places proposées ainsi que le nombre d’élèves placés sur liste d’attente. Il précise également, par département, le taux de couv...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Avant l’examen du prochain projet de loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant le montant de la TVA récoltée en 2022 issue des produits dits de « première nécessité ». Exposé sommaire : Contrairement à d’autres pays de l’Union européenne, le Gouvernement a refusé de supprimer -ou à défaut de réduire substantie...

Avant le 1^er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2022 et non reportés de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du budget général de l’État. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Soci...

Avant le 1^er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2022 et non reportés de la mission « Plan d’urgence » du budget général de l’État. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dem...

Avant l’examen du prochain projet de loi de finances, le Gouvernement présente au Parlement un rapport exposant les conditions de levée de la clause de circonstances exceptionnelles en France et d’un calendrier corrélatif pour l’exercice budgétaire 2023. Exposé sommaire : La Commission européenne a annoncé la désactivation de la clause déroga...

Chaque année, avant l’examen du projet de loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport exposant l’apport financier des titres indexés (OATi) à la gestion de la dette et la stratégie qui gouverne ce choix de produit financier ainsi que les cibles et les bornes appliquées par l’Agence France Trésor en application de cette straté...

Avant le 1^er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2022 et non reportés de la mission « Transformation et fonction publiques » du budget général de l’État. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant la décomposition de l'évolution des recettes fiscales entre l'impact des mesures prises sur les comportements et l'évolution spontanée des recettes fiscales, détaillant notamment la part de l’évolution des recett...

Avant le 1^er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2022 et non reportés de la mission « Aide publique au développement » du budget général de l’État. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et appar...

Trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan de l’ensemble des crédits budgétaires de l'État affectés à la lutte contre l’inflation pour les années 2021 et 2022. Exposé sommaire : Faire le bilan sur la lutte contre l’inflation.

I. – À la troisième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « - 3,4 » le nombre : « - 4 ». II. – À la sixième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « - 4,7 » le nombre : « - 5,3 ». Exposé sommaire : Le calcul du solde structurel est fait à partir du PIB poten...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant la répartition des recettes fiscales liées à la TVA collectée, notamment entre les collectivités territoriales, la sécurité sociale, et le budget de l’État. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des mesures déclassées (mesures d’aides publiques passées dans la norme fiscale) depuis 2017. Ce rapport évalue l’efficacité économique de toute mesure déclassée dont le manque à gagner pour l’État s’élève à plus...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’efficacité économique de toute dépense fiscale dont le manque à gagner pour l’État s’élève à plus d’un milliard d’euros. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons de suivre la recommandation de la Cour...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant et justifiant, mission par mission, les annulations d’autorisations d’engagement et de crédit de paiement non consommés en 2022 et non reportés. Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous demandons au Gouvernem...

Avant le 1^er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant les orientations et décisions relatives à la politique d'émissions d'obligations souveraines de la France. Ce rapport détaille notamment les calendriers et volumes d'émissions d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix à la ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution de la dette française en fonction des emprunts indexés sur les taux français et européen d’inflation. Il détaille différents scénarios en fonction du niveau d’emprunts indexés sur l’inflation et du niveau d’in...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport s’appuyant sur les observations du Haut Conseil pour le climat relatives au rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État, publié en annexe du projet de loi de finances pour 2023. Ce rapport doit fournir une évalua...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les aides publiques perçues par les entreprises du CAC40 et du SBF120 en 2022, ainsi que les distributions de dividendes, l’évolution des effectifs salariés, l’évolution des salaires et le bilan carbone de ces entr...