Recherche d'amendements

À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot : « gratuitement » insérer les mots : « et librement ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons préciser que la cartographie des voies d'accès aux ressources forestières et des voies de défense des voies et forêts contre l'incendie soit accessible librement, en plus de gratuitem...

À l’alinéa 2, après le mot : « résilience, » insérer les mots : « notamment au changement climatique et à l’intensification des sécheresses, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons préciser que la forêt doit être résiliente en particulier au changement climatique et à l'intensification des sécheresses. En effet, les consé...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Les producteurs des produits mentionnés au 19° de l’article L. 541‑10‑1 du code de l’environnement financent annuellement des actions de communication visant à prévenir l’abandon de déchets issus de ces produits, notamment dans les territoires réputés particulièrement exposés aux risques d’incendie et dans le...

Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du 2° de l’article L. 123‑3 et à la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 123‑5, après le mot : « économiques » sont insérés les mots :« , de lutte contre les incendies, de gestion de la ressource en eau, de résistance et de résilience des forêts » ; 2° Le troisième...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article fait écho à la proposition numéro 29 du rapport de la mission flash sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers. Cette proposition répond à une approche idéologique de la gestion forestière présentée dans ce même rapport co...

L’article L. 411‑1 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Le I du présent article ne peut pas empêcher les travaux forestiers nécessaires au renouvellement forestier, à l’approvisionnement en bois ou à la protection contre les incendies. » Exposé sommaire : Depuis le 30 mars 2023, des chantiers forestiers ...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , sur un portail national commun. » Exposé sommaire : De nombreux organismes et institutions présentent des systèmes d’informations géographiques ou autres outils cartographiques à une échelle nationale. Pour cela, elles agrègent des données produites à différents échelons territoriaux et les présentent ...

Compléter cet article par les mots suivants : « et, le cas échéant, aux gestionnaires d’aires protégées ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir que les gestionnaires d’aires protégées concourent à la mise en œuvre des objectifs du plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts...

Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « , à laquelle sont associés les présidents de conseil d’administration des services départementaux d’incendie et de secours concernés . » Exposé sommaire : Sur le modèle de la délégation à la protection de la forêt méditerranéenne (DPFM), l'article 6 permet de créer des délégations à la protectio...

À l’alinéa unique, après le mot : « associés, » insérer les mots : « à l’élaboration d’une politique de diversification des essences ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la recherche d’adaptation et de résilience contribue à l’élaboration d’une politique de diversification des essences...

Le ministère en charge de l’environnement, le ministère de l’intérieur et le ministère en charge de l’agriculture, avec l’appui de l’Office national des forêts, de Météo-France et du Centre national de la propriété forestière, réalisent annuellement une campagne nationale de sensibilisation et de prévention des risques de feux de forêt et de vé...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Le plan mentionné au premier alinéa contribue à l’élaboration d’une politique de diversification des essences en assurant : « 1° Une diversification minimale de 25 % avec au moins deux essences présentant une complémentarité de traits fonctionnels en dessous de 4 hectares ; « 2° Une di...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le même premier alinéa de l’article L. 133‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un président de conseil départemental peut adresser à l’autorité administrative compétente de son département son souhait d’être intégré à la liste des territoires réputés exposés au risque inc...

À l’alinéa 1, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « , de l’Institut national de l’information géographique et forestière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière) est inclue dans la stratégie nationale et interministérielle de défense des for...

À l’alinéa 13, après la référence : « L. 522‑3 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l’avant-dernier » . » Exposé sommaire : Cet amendement est une réécriture et vise à corriger une erreur matérielle.

Compléter cet article par les mots : « via le site internet Géoportail selon les modèles établis par l’Institut national de l’information géographique et forestière. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les cartes seront disponibles sur Géoportail. De plus, la précision concernant l'IGN permet d'avoir un formatage de la do...

Compléter l’alinéa 6 par les mots suivants : « , après avis de Départements de France. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer l’avis des départements de France dans la rédaction de l’arrêté conjoint des ministres chargés de la forêt, de l’environnement et de la sécurité civile qui définira les ...

La section 2 du chapitre V du titre II du livre IV du code de l’environnement est complétée par un article L. 425‑5‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 425‑5‑2. – Dans les bois et forêts incendiés, toute action de chasse est interdite pendant la période nécessaire au repeuplement des espèces de faune sauvage. La durée de la période nécessaire au repeup...

Le second alinéa du II de l’article L. 161‑4 du code forestier est supprimé. Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer la disposition attribuant aux salariés de droit privé de l’Office national des forêts des missions de police judiciaire. Nous nous opposons en effet à la privatisation de l'ONF, mise en oeuvre par le Gouvernement avec n...

À la première phrase de l’article L. 741‑2 du code de la sécurité intérieure, après les mots : « le département, » sont insérés les mots : « en concertation avec les acteurs concernés, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer à l’élaboration du plan ORSEC les acteurs de la défense des forêts contre l’incendie (DFCI) telles que les ...