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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071

Amendement N° CD80 (Rejeté)

Publié le 4 mai 2023 par : M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu.

Proposition de loi N° 1071 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie

Article 1er

À l’alinéa 1, après le mot :

« agriculture »,

insérer les mots :

« , de l’Institut national de l’information géographique et forestière ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser que l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière) est inclue dans la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts contre le risque incendie.

En effet, l'IGN produit et agrège des données utiles à l'ensemble des acteurs cités dans le présent article

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