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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CD131 (Rejeté)
Publié le 4 mai 2023 par : Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Philippe Brun, M. Saulignac, M. Leseul, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Le même premier alinéa de l’article L. 133‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un président de conseil départemental peut adresser à l’autorité administrative compétente de son département son souhait d’être intégré à la liste des territoires réputés exposés au risque incendie. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner la possibilité aux territoires, par l'intermédiaire du président du Département, de faire part de leur souhait de figurer parmi les territoires particulièrement exposés au risque incendie.
Il s’agit d’instaurer une logique de concertation pour permettre aux élus, qui sont en première ligne et qui connaissent les risques présents sur leurs territoires, d’être également à l’initiative.
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