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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 744 (Rejeté)
Publié le 6 avril 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1070
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 8° La pratique d’exercice physique ;
« 9° Les activités sociales. »
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mobiliser les Conférences départementales de financeurs pour généraliser les actions préventives à domicile et en établissement comme l’activité physique et le lien social.
Concrètement, cela consiste à inscrire la pratique d’exercice physique et les activités sociales comme des éléments à prendre en compte dans les Conférences départementales de financeurs, après le 8e alinéa de l’article L. 233‑1 du Code de l’action sociale et des familles.
S’inscrivant dans la continuité de la proposition 78 du rapport Libault (2019), cette mesure permettrait de généraliser les actions préventives pour lutter contre l’isolement social, la sédentarité, et les maladies chroniques qui y sont associées.
Enfin, il convient de souligner que les actions préventives sont non seulement bénéfiques pour la santé des personnes âgées, mais elles permettent également de réaliser des économies pour la collectivité. Selon l’Assurance maladie, l’activité physique régulière des personnes âgées permettrait de réduire de 8 % les dépenses de santé liées à la prise en charge de la perte d’autonomie.
Cet amendement est issu de la proposition de loi n°1061 visant à garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement de sa population déposée par M. Jérôme GUEDJ et ses collègues du groupe Socialistes et apparentés.
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