Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 4 (Rejeté)
Publié le 5 avril 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1070
Titre (consulter les débats)
Rédiger ainsi le titre :
« portant diverses mesures concernant la perte d’autonomie des personnes âgées ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre cohérent le titre de la proposition de loi avec sa modeste ambition.
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