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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN942 (Adopté)
(1 amendement identique : CL78 )
Publié le 10 mai 2023 par : Mme Thillaye.
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« cette autorité »,
les mots :
« l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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