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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 30, après le mot : « administratives », insérer les mots : « , notamment pour les porteurs de maladies ou blessures psychiques définies aux 1° à 4° de l’article L. 121‑2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, en ouvrant le droit à la pension aux bénéficiaires qui établiront le...

I. – Le premier alinéa de l’article L. 4138‑5 du code de la défense est ainsi rédigé : « Les permissions et les congés de fin de campagne sont attribués et peuvent être reportés pour une durée maximale cumulée de six mois, jusqu’à la cessation de l’état militaire, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. » II. – Le présent art...

I. – Après la première phrase de l’alinéa 12, insérer la phrase suivante : « En ce sens, l’État favorisera la mise en place de mesures visant à orienter l’épargne et les investissements privés vers les entreprises de la BITD. » II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa 12, substituer au mot : « Elle » les mots : « ...

À la fin de l’alinéa 43, substituer aux mots : « sera par ailleurs développé » les mots et la phrase suivante : « fera l’objet d’un débat au Parlement. En sus, la France s’engage à accélérer les négociations diplomatiques autour de l’interdiction des systèmes d’armes létaux autonomes (SALA). » Exposé sommaire : La France doit protéger ses ...

À la troisième phrase de l’alinéa 11, après la seconde occurrence du mot : « opérationnelle », insérer les mots : « qui seront réalisés sur le site de leur stockage, lorsque c’est possible, et non par retour systématique à leur usine de fabrication ». Exposé sommaire : L'amendement incite à repenser notre modèle de Maintien en Condition Op...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 54, substituer au mot : « besoins », le mot : « crédits ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de substituer au mot « besoins » programmés les mots « crédits ». Cette légère modification permet de s'assurer que les besoins indiqués feront bien l'objet d'un financement par des crédits budgétaires et ...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur les voies et moyens de parvenir à des financements additionnels en vue de compléter les ressources budgétaires non documentées dans le cadre de la durée de la programmation. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Soc...

A l'alinéa 77, après le mot "(SGA)", sont insérés les mots : « et les différentes structures et composantes du ministère en charge de la communication vers le public ». Exposé sommaire : Le ministère des armées dispose de diverses structures en charge de la communication qui emploient au total près d’un millier de personnes. Le sujet de la c...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « de la défense » les mots : « des armées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Au deuxième alinéa de l’article L. 513-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, après le mot : « service », sont insérés les mots: « ou en exercice de préparation militaire ». Exposé sommaire : L’attribution de cette mention permet l’inscription du nom de la victime sur un monument commémoratif communal et l’a...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 28. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES s’oppose à l’introduction de ratios artificiels au sein du rapport annexé. A l’instar de l’objectif de 2 % du PIB, le ratio un réserviste pour deux militaires d’active n’a aucun sens en soi. Les objectifs en matière RH doivent ...

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa unique : « Cette actualisation fera suite à la publication d’un Livre blanc sur la défense qui permettra d’établir un cadrage global des objectifs opérationnels et capacitaires, sur la base de différents scénarios d’engagement des armées à l’horizon de la fin de la décennie. » Exposé sommaire : Ce...

Rédiger ainsi cet article : « La présente programmation fera l’objet de deux actualisations : une première avant la fin de l’année 2026 qui permettra, en s’appuyant sur la publication d’un livre blanc sur la défense, une mise à jour des besoins au regard du contexte sécuritaire du moment et des avancées technologiques constatées ; une seconde ...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « Sauf en cas de préjudice imputable à une faute personnelle du militaire ou à toute autre circonstance particulière détachables du service, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de supprimer la présomption de « faute personnelle du militaire » en ce qui concerne l’indemnisati...

Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant : « Afin de favoriser la transition écologique, les industriels de la défense doivent mettre en place des mesures incitatives pour encourager la recherche et l’innovation en matière de recyclage de matériaux. » Exposé sommaire : Les enjeux environnementaux sont devenus un sujet primordial dans de n...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « à l’exclusion des officiers généraux, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite, en cohérence avec la suppression de la deuxième section que nous réclamons, supprimer les mentions d’ « officiers généraux » à l'article 15. Cette disposition aurait pour effet de supprimer toute ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 28, substituer au mot : « national » le mot : « hexagonal ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer l’épithète « national ». En effet, l’écriture originale laisse penser à une opposition entre « territoire national » et « Outre-mer ». Les outre-mer étant p...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « L’obligation de constitution de stocks desdits composants et matières ne peut être effective qu’après une phase d’alerte dont la durée doit être cohérente avec les disponibilités d’approvisionnement et proportionnée au regard des menaces ou des objectifs de l’État. elle fait l’objet d’une étude d’...