Recherche d'amendements

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Par ailleurs, la mission SENTINELLE fait l’objet d’une communication annuelle auprès du Parlement afin d’évaluer la nécessité ou non de renforcer ce dispositif. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à demander une clarification du maintien de l’o...

Le chapitre III du titre I^er du livre I^er de la première partie du code de la commande publique est complété par un article L. 1113‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 1113‑2. – L’achat ou la commande d’équipements, y compris leurs pièces détachées, composants ou sous-assemblages, qui sont destinés à être utilisés comme arm...

Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante : « Afin de faire connaître les dispositifs du Plan Famille 2 au plus grand nombre de familles de militaires, une équipe de communication dédiée sera adjointe au directeur du projet du plan Famille. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser ...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 9 par les mots : « ainsi que de « guichets Intradef » dans les brigades de gendarmerie ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose qu’un « guichet intradef » soit mis en place pour les militaires dans les brigades de gendarmerie. Avec vigipirate, et plus encore avec le concept de Défense opéra...

Après la quatrième phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante : « Les réservistes ainsi que les jeunes du SNU occuperont ainsi une place importante dans les cérémonies mémorielles, et contribueront à faire des commémorations nationales un moment fort de la transmission entre les anciens et les combattants d’aujourd’hui. » Exposé sommai...

À la dernière phrase de l’alinéa unique, après le mot : « regard » insérer les mots : « de l’inflation, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer l’inflation dans l’actualisation de la loi de programmation militaire prévue avant la fin d’année 2027. L’inflation demeurant la principale source d’incertitude liée à l’effectivité d...

Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 29 par les mots : « et d’une plus forte progressivité des grilles indiciaires des militaires ». Exposé sommaire : La loi de programmation militaire 2019-2025 prévoyait une augmentation nette de 6 000 effectifs du ministère des Armées, principalement concentrée sur la période 2023-2025. Malgré le fait...

Supprimer les mots : « , si la hausse est durable, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite s'assurer de la sincérité des lois de finances initiales qui seront soumises au vote de notre Assemblée, tout comme de leur précision. En effet, l'expression ""hausse durable"" est particulièrement floue et ...

Après l’année : « 2030 », supprimer la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de supprimer la mention de l’objectif artificiel de « porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % ». Indicateur artificiel, celui-ci est contraire au bon sens, qui commande de bâtir un bu...

Substituer au mot : « initiale » les mots : « , comme définies à l’article 1 de la loi organique n° 2001‑692 du 1^er août 2001 relative aux lois de finances ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la possibilité de bénéficier de mesures financières de gestion à l’intégralité de la construction budgétaire et des lois de...

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « Est créé un CERT sectoriel « espace » afin de couvrir l’approche « security-by-design » de l’ensemble de la chaîne de valeur, du manufacturier de satellites et de lanceurs et de ses sous-traitants, à l’opérateur de port spatial, à l’opérateur de lanceurs, aux opérateurs de satellites dans leurs i...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 13 : « Les armées et la direction générale de l’armement (DGA) assumeront des paris technologiques pour anticiper la génération future. » Exposé sommaire : Si la loi de programmation militaire était à la hauteur des ambitions qu’elle prétend avoir, elle ne limiterait pas l’anticipation de nos besoi...

À l’alinéa 57, substituer au nombre : « quinze », le nombre : « huit ». Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, la perspective de combats de « haute intensité » redevient centrale : les affrontements dans le Haut Karabagh et l’attaque de l’Ukraine par la Russie marquent le retour de guerres majeures au sein du continent européen. La pr...