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Au 1^er septembre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les primes et décotes à l’émission de titres de moyen-long terme enregistrées par l’Agence France Trésor. Ce rapport inclut notamment un tableau retraçant l’évolution du montant annuel des primes nettes des décotes enregistrées au cours des dix dernières années ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er septembre 2022, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2021 et non reportés de la mission du budget général de l’État « Travail et emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2022, un rapport détaillant les raisons qui conduisent à avoir une vacance sous plafond des effectifs du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation évaluée à 19 %, en 2021. Exposé sommaire : Le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2022, un rapport détaillant les raisons pour lesquelles il a fait le choix d’annuler 71,9 millions d’euros de crédits de paiement non consommés et non reportés sur la mission « Justice ». Exposé sommaire : Les parlementaires n’ont pas la possibilité d’amender les choix du Gouvernement ...

I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « – 4,4 » le montant : « – 5,4 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au montant : « – 2,0 » le montant : « – 1,0 ». III. – En conséquence, à la deuxième ligne de la quatrième colonn...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2022, un rapport détaillant les raisons pour lesquelles il a fait le choix d’annuler 117,3 millions d’euros de crédits de paiement non consommés et non reportés sur la mission « Sécurités ». Exposé sommaire : Les parlementaires n’ont pas la possibilité d’amender les choix du Gouverneme...

Le II est supprimé. Exposé sommaire : Rectification

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er septembre 2022, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2021 et non reportés de la mission du budget général de l’État « Enseignement scolaire ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vi...

À partir du 1^er septembre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les primes et décotes à l’émission de titres de moyen-long terme enregistrées par l’Agence France Trésor. Ce rapport inclut notamment un tableau retraçant l’évolution du montant annuel des primes nettes des décotes enregistrées au cours des dix dernière...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

A partir du 1^er septembre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant les niveaux des montants des reports de crédits de l’exercice 2021 à l’exercice 2022. Ce rapport présente également l’évolution des reports de crédits au cours des cinq derniers exercices. Il indique enfin l’évolution, sur cette même période, du ...