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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 150 (Rejeté)
(1 amendement identique : 643 )
Publié le 15 mars 2023 par : M. Vicot, Mme Rouaux, M. Guedj, M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 939
Article 7 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et jusqu’au 31 décembre 2024, »
les mots :
« , du 26 juillet au 8 septembre 2024 et ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer à la date :
« 31 décembre 2024 »
la date :
« 8 septembre 2024 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" constitue un repli par rapport à notre amendement de rédaction générale de l'article 7.
Il s'agit ici de pointer le caractère disproportionné et inconstitutionnel de la mesure proposée eu égard à la durée de l'expérimentation. En effet, alors que l'intitulé du projet de loi ne vise que l'organisation des jeux olympiques et paralympiques, ce texte entend installer cette expérimentation dès l'entrée en vigueur de la loi et jusqu'au 31 décembre 2024. Rappelons que les jeux auront lieu du 26 juillet au 8 septembre 2024.
En dépit d'une modification adoptée en commission des lois, puisque le texte prévoyait une expérimentation jusqu'en juin 2025, il n'en demeure pas moins qu'elle ne devrait pas excéder la période des jeux.
Cet amendement propose donc de limiter l'expérimentation à cette période des jeux.
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