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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 312 (Adopté)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 917
Article 11 ter (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à s'opposer à la réforme de notre modèle de sûreté nucléaire.
La gestion des compétences et des emplois des 1750 agents de l'IRSN ne peut pas faire l'objet d'une modification aussi substantielle sans étude d'impact sérieuse et précise.
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