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Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche — Texte n° 912
Amendement N° 14 (Retiré)
Publié le 3 mars 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Califer, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 912
Article 1er A (consulter les débats)
I . – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« les couples confrontés »
les mots :
« la femme confrontée ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« couples qui y sont confrontés »
les mots :
« femmes qui y sont confrontées ».
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« le suivi médical des femmes qui ont subi une interruption spontanée de grossesse »
les mots :
« leur suivi médical. ».
III. – Après ledit alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Ce parcours inclut le partenaire de la patiente. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à bien différencier l’accompagnement spécifique de la femme qui a subi une interruption spontanée de grossesse de celui de son partenaire.
Il est, certes, très important d’inclure le partenaire dans l’accompagnement de la femme victime d’une fausse couche, notamment si on veut avancer vers une plus grande égalité au sein du couple et une déconstruction des rôles traditionnellement assignées, et donc que le conjoint s’implique tout au long des événements liés à la grossesse.
Toutefois, par cet amendement, nous rappelons que la priorité doit restée un accompagnement spécifique et complet de la femme qui a subi une interruption de grossesse avec des conséquences physiques et psychologiques spécifiques. Il s’agit par là de considérer la femme comme une patiente à part entière, indépendamment de la cellule sociale qu’est le couple.
Il s’agit donc de distinguer la prise en charge médicale et psychologique de patiente de celle du couple, tout en incluant le partenaire dans cet accompagnement. D'ailleurs dans le chapitre du code de la santé publique consacré à l'IVG, c'est bien la femme qui est mentionnée à chaque fois tout en précisant que "Chaque fois que cela est possible, le couple participe à la consultation et à la décision à prendre". Il s'agit de rester dans cet esprit qui nous semble plus équilibré.
Nous précisons que notre dispositif s’applique au partenaire, quel que soit son genre ou son statut.
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