Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 884 visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Amendement N° AS31 (Adopté)
Publié le 25 mars 2023 par : Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Hugues, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Rist, M. Rousset, M. Sertin, Mme Thevenot, Mme Vidal.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est de supprimer cet article.
L’article 3 propose en effet une réforme de la fiscalité des successions d’ampleur sans aucune étude d’impact et donc sans en mesurer les conséquences concrètes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.