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Proposition de loi N° 884 visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Amendement N° 37 (Sort indéfini)
Publié le 3 avril 2023 par : Mme Ménard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 3 vise à instaurer une nouvelle taxation, ce qui n'est évidement pas souhaitable en vue de favoriser la transmission du travail d'une génération à une autre.
Il convient dès lors de supprimer cet article.
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