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Proposition de loi N° 884 visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Amendement N° 37 (Sort indéfini)

(7 amendements identiques : AS11 AS31 AS3 3 9 29 34 )

Publié le 3 avril 2023 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article 3 vise à instaurer une nouvelle taxation, ce qui n'est évidement pas souhaitable en vue de favoriser la transmission du travail d'une génération à une autre.

Il convient dès lors de supprimer cet article.

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