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Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap — Texte n° 861
Amendement N° 8 (Rejeté)
(1 amendement identique : 46 )
Sous-amendements associés : 77
Publié le 23 février 2023 par : Mme Descamps, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Serva.
Texte de loi N° 861
Après l'article 1er (consulter les débats)
Au début du 6° de l’article L. 3142‑4 du code du travail, les mots : « Deux jours » sont remplacés par les mots : « Cinq jours ouvrés ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, il est proposé d'augmenter la durée du congé pour l'annonce de la survenue d’un handicap ou d’une pathologie chronique de l’enfant.
Pour rappel, ce congé a été créé par la loi du 17 décembre 2021 visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer, avec la volonté d'insister sur le fait qu'une telle annonce constitue inévitablement un choc psychologique pour les parents et nécessite pour la famille une nouvelle organisation et un apprentissage de la gestion de la maladie.
A l'époque, une première pierre avait été posée, avec l'instauration d'un congé de deux jours, tout en étant conscients que cette durée demeurait insuffisante. Cet amendement propose d'aller un peu plus loin, en portant cette durée à 5 jours ouvrés.
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