Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE508 (Adopté)
Publié le 25 février 2023 par : M. Albertini, M. Marcangeli, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers, Mme Violland.
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« La réalisation et l’exploitation d’un réacteur électronucléaire ne sont pas soumises au chapitre Ier... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 à 4.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à simplifier l'écriture du présent article et à renforcer sa portée en matière d'accélération des projets liés aux installations nucléaires, dans l'esprit de ce qui avait été proposé dans le projet de loi initialement présenté par le Gouvernement.
En effet, en l'état actuel de l'article, les régimes procéduraux spécifiques en zone littorale et l'obligation d'enfouissement des lignes électriques représentent une forte contrainte pour le raccordement des nouveaux réacteurs au réseau électrique et vont à l'encontre de l'objectif d'accélération du projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.