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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE623 (Adopté)
Publié le 26 février 2023 par : Mme Bregeon.
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , y compris ceux de petits réacteurs modulaires, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement supprime la référence aux petits réacteurs modulaires (PRM) de l’alinéa premier. Le présent projet de loi a principalement vocation à s’appliquer aux projets de réacteurs électronucléaires de type EPR2, mais les petits réacteurs modulaires pourront en bénéficier dans les mêmes conditions. En effet, le terme de « réacteur électronucléaire » ne préjuge pas de la technologie utilisée. Toutefois, ne pourront être concernés que les PRM ayant vocation à produire de l’électricité.
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