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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE434 (Rejeté)
Publié le 24 février 2023 par : Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Pic, Mme Jourdan, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement de suppression, le groupe Socialistes et apparentés refuse que le débat à venir sur la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) soit préempté dans le cadre d’un texte technique qui vise à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.
L’article 1er C a été introduit en première lecture au Sénat et vise à ajouter certaines dispositions favorables au développement du nucléaire au sein de l’article L100‑1-A du code de l'énergie. Les choix énergétiques qui visent à privilégier la construction de réacteurs pressurisés européens et de petits réacteurs modulaires à l’horizon 2050 doivent faire l’objet d’un débat de fond dans le cadre de la prochaine loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) prévu avant l’été.
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